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Installation photovoltaique : démarches administratives
Le soleil est une source d’énergie gratuite, écologique et parfois très abondante dans certaines régions. La production d’énergie via le photovoltaïque se développe en France et se révèle très économique. Mais l’installation de panneaux photovoltaïques doit respecter plusieurs réglementations : code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, droit électrique…. Toute installation nécessite un certain […]
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Un simulateur des tarifs d’achat photovoltaïque sur le site du MEDDTL
L’arrêté publié le 5 mars dernier au Journal Officiel fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque. Le nouveau dispositif de régulation photovoltaïque est basé sur un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kW. Le tarif des autres installations sera déterminé sur les appels […]
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Photovoltaïque : un arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque
L’arrêté régissant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil a été publié le 5 mars dernier au Journal Officiel. Si vous projetez d’investir dans les panneaux photovoltaïques, voici un résumé de ce qui est mentionné dans cette publication :
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Baromètre 2010 des énergies renouvelables
L’Ademe vient de publier l’édition 2010 de son baromètre annuel sur les Français et les énergies renouvelables : 97 % d’entre eux sont favorables à leur développement des énergies renouvelables, 64 % déclarent même être « tout à fait favorables ».
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Arianne Vennin propose des amendements au décret photovoltaïque
Ariane Vennin, Avocate en droit de l’environnement et Porte-Parole d’Écologie sans Frontière, a publié sur son site au début du mois de décembre des propositions d’amendement du décret photovoltaïque : « Solaire : proposition d’amendements du décret photovoltaïque ».
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Photovoltaïque : Les bonnes pratiques par la CEIAB
Le Comité d’Évaluation des produits photovoltaïques Intégrés Au Bâti (CEIAB) vient de publier un document intitulé « Guide à la rédaction du dossier d’instruction pour le CEIAB ». Afin de simplifier les démarches des professionnels ou des distributeurs de procédés d’intégration photovoltaïques au cadre bâti (IAB), ce guide de 12 pages définit l’ensemble des éléments à apporter […]
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Le marché Photovoltaïque est-il en danger ?
Un projet de loi sur la réforme du marché électrique sera examiné à la rentrée par le sénat. En parallèle, Jean Louis Borloo a suggéré de réduire les aides accordées aux propriétaires souhaitant opter pour les énergies renouvelables.