Énergies renouvelables : une nouvelle réglementation ICPE

Le Syndicat des Énergies renouvelables (SER) et France énergie éolienne ont été informé par communiqué de presse du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, publié fin août, de la parution des décrets régissant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens : en 2003, permis de construire avec étude d’impact et enquête publique. En 2005, la création des Zones de Développement de l’Éolien et dispositif inédit du droit français. En 2009, la création du volet éolien des schémas régionaux. Et enfin, l’année dernière, le classement ICPE. Cette nouvelle réglementation ICPE est donc complémentaire à l’accumulation des procédures auxquelles la filière éolienne est déjà soumise. Par conséquent, les délais de mise en œuvre peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4 ans et demi dans le reste de l’Europe. Le Ministère assure que le nouveau cadre réglementaire offre la possibilité de « réduire les délais d’instruction à un an pour la grande majorité des projets » et peut leur épargner « des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local ». D’un côté, les professionnels croient en l’efficacité de ce nouveau dispositif mais craignent qu’il ralentisse le développement des projets. Selon leurs explications, la réglementation ICPE permet de déposer un recours contre un projet ce qui retardera encore davantage la construction des parcs. Enfin, ils pensent que l’ajout d’un tel dispositif peut amener de nouvelles contraintes du côté des développeurs...

Cinq nouvelles zones pour l’implantation d’éoliennes offshore en France

Le 11 juillet dernier, le ministère de l’Écologie a enfin donné son accord pour l’implantation d’éoliennes offshore en France métropolitaine. Par la suite, un appel d’offres a été lancé pour la construction et l’exploitation de plusieurs zones sur la façade maritime Nord-Ouest. Les candidats seront dévoilés officiellement en 2013 et le début des travaux va commencer en 2015. L’objectif de ce projet est d’atteindre une puissance installée de 6W en 2020 avec l’installation de 1200 éoliennes offshore. Ainsi, l’appel d’offres a été lancé sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) en ciblant la construction et l’exploitation de champs éoliens d’une puissance totale installée de 3 GW. Pour cette première étape, les candidats seront présélectionnés d’ici avril 2012 et le choix définitif sera effectué courant 2013. Un deuxième appel d’offres sera lancé en avril 2012 pour atteindre l’objectif final des 6 GW. Les cinq zones dédiées au projet Il s’agit des zones maritimes à proximité des communes de Fécamp (Seine-Maritime), de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) et de Courseulles-sur-Mer (Calvados) où seront implantés des champs d’une puissance maximale de 500 MW chacun. Les surfaces occupées mesurent respectivement 88, 77 et 180 km. Les villes du Tréport et de Saint-Nazaire accueilleront des champs d’une puissance maximale de 750 MW chacune pour des aires respectives de 110 et 78 km. Les critères de sélection des projets sont basés sur : –          La qualité du projet industriel et social (40% de la note finale) –          Le prix d’achat de l’électricité proposé (40%) –          Le respect de la mer et de ses usages (20%) L’objectif de ces implantations d’éolienne en mer est de produire d’ici 2020 3,5% de la...

Argouges : les éoliennes de la discorde

Actuellement, la polémique autour d’une construction d’un parc éolien près du Mont Saint-Michel bat son plein. D’un côté, les opposants à la filière éolienne confirment qu’un permis de construire vient d’être accordé à ce projet. Ils avancent même l’hypothèse du déclassement du Mont Saint-Michel en tant que patrimoine mondial de l’UNESCO suite à l’installation d’éoliennes qui seraient visibles depuis ce site remarquable. D’autres parts, le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne, France Énergie Éolienne, démentent qu’aucune éolienne d’aucun parc ne sera visible depuis le Mont Saint-Michel. En ce qui concerne le parc d’Argouges, il se trouve à 19 km, le long d’une autoroute. Ce projet a eu un avis favorable de plus d’une vingtaine d’administrations et son permis de construire a été accordé par le Préfet de la Manche. Également examiné par la Commission des sites, le parc d’Argouges a fait l’objet d’une enquête publique, selon une réglementation légale. En revanche, les services de l’État recommandent au porteur de projet de réduire la taille des éoliennes pour qu’elles ne soient, en aucun cas, visibles depuis le Mont Saint-Michel. À préciser que ce futur parc éolien d’Argouges comprend trois éoliennes, d’une hauteur en bout de pâle de 99 m et d’une puissance totale de 6,6 mégawatts. La question est : dans quelle circonstance un tel projet porte atteinte à l’environnement du Mont Saint-Michel ? Donnez votre...

EDF Energies Nouvelles : le parc éolien de Corbières est mise en service

EDF Énergies Nouvelles a étendu son parc d’énergies renouvelables fin décembre 2010. En effet, le parc éolien de Corbières Méditerranée d’une capacité de 20,7 MW sera opérationnel depuis ce début de l’année. Doté de 9 éoliennes d’une puissance de 2,3 MW, ce parc éolien situé dans le département de l’Aude est fourni par le fabricant allemand Enercon. Selon le Directeur Général Délégué d’EDF Energies Nouvelles, « la production de ce parc fournit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 20.000 habitants ». Cette nouvelle mise en œuvre marque la continuation des efforts de développement de projets éoliens menés en France. À la fin de l’année 2010, le bilan d’EDF Energies Nouvelles est positif : 511,3 MW de parc éolien construit sur le territoire national dont 122,2 MW ont été cédés. EDF Énergies Nouvelles EDF Énergies Nouvelles est un des acteurs importants sur le marché de la production d’électricité verte. Présent en Europe et en Amérique du Nord, leurs projets sont centrés sur l’éolien et récemment sur le solaire photovoltaïque. EDF Énergies Nouvelles est aussi présent dans plusieurs secteurs d’énergies renouvelables : petite hydraulique, énergie de la mer, biogaz, biomasse et...