Jadis abordables, les tarifs de l’électricité et du gaz sont voués à augmenter fortement sur les années à venir. Ils représenteront donc une charge croissante dans le budget des clients, et en particulier des ménages les plus défavorisés. Pour adoucir la facture sur ces biens considérés « de première nécessité », le gouvernement a prévu plusieurs types d’aides. Passage en revue.
Les tarifs sociaux de l’énergie
Le Tarif de Première Nécessité (TPN, pour l’électricité) et le Tarif Social de Solidarité (TSS, pour le gaz) sont des réductions forfaitaires applicables directement sur la facture. Le TPN varie de 71€ pour une personne seule disposant d’une puissance de compteur réduite (3kVA), jusqu’à 140€ pour un ménage de 4 personnes et plus disposant d’un gros compteur (9kVA). A titre d’exemple, pour l’électricité, un ménage moyen doté d’un compteur de 6kVA et dont la facture annuelle s’élève à 650€, recevra une réduction de 131€, soit 20% du total. Le TSS varie quant à lui de 22€ pour une personne seule consommant moins de 1000 kWh/an de gaz, ce qui correspond à un seul usage de cuisson, jusqu’à 156€ pour un ménage de 4 personnes qui utilise le gaz comme énergie de chauffage.
Les tarifs sociaux de l’énergie s’adressent d’abord aux bénéficiaires de la CMU, disposant d’un revenu fiscal de moins de 9325€ par an, et aux bénéficiaires de l’ACS, disposant d’un revenu fiscal situé entre 9325 et 12589€ par an. Pour compenser l’augmentation de la part de l’énergie dans le budget des ménages et réduire les effets de la précarité énergétique en France, le parlement a voté en novembre 2013 une loi qui étend l’éligibilité des tarifs sociaux aux ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 2175€ par part. Suite à cette loi, 3,7 millions de foyers seraient éligibles aux tarifs sociaux à l’heure actuelle, mais leur automatisation suit un rythme plus lent que prévu. Fin 2013, seuls 1,6 million de ménages en bénéficiaient effectivement.
Vous pensez être éligible ? Si vous êtes bénéficiaire de la CMU ou de l’ACS, l’attribution des tarifs sociaux est automatique. Si vous n’êtes pas bénéficiaire de la CMU ou de l’ACS mais entrez sous le plafond du revenu fiscal de 2175€ par part, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l’organisme en charge de votre assurance maladie (CNAM, RSI, MSA…), qui transmettra vos coordonnées à votre fournisseur.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Les locataires en situation d’impayé peuvent s’adresser au Fond de Solidarité pour le Logement de leur département pour les problèmes de loyers, de charges et de factures d’eau, de téléphone, de gaz et d’électricité. Cette aide n’est cependant pas un droit, et peut être accordée ou refusée sur la base des ressources du foyer, en fonction du département.
En cas de non-paiement, le fournisseur est obligé dans un premier temps d’accorder un délai supplémentaire de quinze jours, étendu à trente jours pour les personnes en situation de précarité. Passé ce délai, le fournisseur pourra envoyer un courrier d’avertissement, qui pourra donner suite 20 jours plus tard à la coupure ou à la suspension de la fourniture d’électricité.
Enfin, le principe de la trêve hivernale empêche un fournisseur de couper l’approvisionnement en énergie d’un client mauvais payeur sur la période du 1er novembre au 15 mars. La puissance peut cependant être réduite, et le client reste redevable de sa facture. Depuis l’hiver 2013, la trêve hivernale a été étendue à l’ensemble de la population, alors qu’elle ne concernait auparavant que les foyers ayant profité des aides du FSL dans les 12 mois précédents.