Le soleil est une source d’énergie gratuite, écologique et parfois très abondante dans certaines régions. La production d’énergie via le photovoltaïque se développe en France et se révèle très économique. Mais l’installation de panneaux photovoltaïques doit respecter plusieurs réglementations : code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, droit électrique…. Toute installation nécessite un certain nombre de démarches préalables.

1ère démarche : la mairie

Dans un premier temps, il est conseillé de contacter la mairie pour connaître les éventuelles contraintes d’urbanisme de la zone. Un récépissé de permis de construire ou de déclaration préalable sera à remplir et à remettre à la mairie pour accord.

Attention, si vous êtes situé dans un zone protégée ou dans le périmètre d’un site classé.

2ème démarche : EDF

Il faudra ensuite faire une demande auprès d’EDF. Celle-ci portera sur une proposition technique et financière pour votre installation photovoltaïque. Le raccordement EDF consiste à réaliser un contrat de raccordement et d’exploitation qui comprendra :

• la demande de déclaration d’exploiter : une autorisation permettant d’exploiter l’installation photovoltaïque et devenir producteur d’électricité.
• l’obligation d’une obtention d’un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité produite.

3ème démarche : ERDF

Les formulaires sont disponibles sur le site internet d’ERDF. Un portail informatique dédié au dépôt et au suivi des demandes de raccordement pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA est disponible.
La mise en service n’est possible que lorsque les travaux de raccordement sont achevés et que l’attestation de conformité est transmise à ERDF.
A partir de la mise en service, EDF AOA (Agence Obligation d’Achat solaire) prendra contact avec vous pour réaliser le contrat d’achat.

Vous pouvez créer votre espace personnalisé sur les sites ERDF et EDF AOA pour suivre l’évolution du traitement de votre dossier.

Une attestation sur l’honneur de l’entreprise est à fournir à EDF AOA certifiant que l’installation a été faite dans les règles d’éligibilité de l’intégration et dans les règles professionnelles de conception et de réalisation. Il est conseillé de demander cette attestation avant de faire appel à votre installateur.