Énergies renouvelables : une nouvelle réglementation ICPE

Le Syndicat des Énergies renouvelables (SER) et France énergie éolienne ont été informé par communiqué de presse du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, publié fin août, de la parution des décrets régissant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens : en 2003, permis de construire avec étude d’impact et enquête publique. En 2005, la création des Zones de Développement de l’Éolien et dispositif inédit du droit français. En 2009, la création du volet éolien des schémas régionaux. Et enfin, l’année dernière, le classement ICPE. Cette nouvelle réglementation ICPE est donc complémentaire à l’accumulation des procédures auxquelles la filière éolienne est déjà soumise. Par conséquent, les délais de mise en œuvre peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4 ans et demi dans le reste de l’Europe. Le Ministère assure que le nouveau cadre réglementaire offre la possibilité de « réduire les délais d’instruction à un an pour la grande majorité des projets » et peut leur épargner « des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local ». D’un côté, les professionnels croient en l’efficacité de ce nouveau dispositif mais craignent qu’il ralentisse le développement des projets. Selon leurs explications, la réglementation ICPE permet de déposer un recours contre un projet ce qui retardera encore davantage la construction des parcs. Enfin, ils pensent que l’ajout d’un tel dispositif peut amener de nouvelles contraintes du côté des développeurs...