L’arrêté publié le 5 mars dernier au Journal Officiel fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque. Le nouveau dispositif de régulation photovoltaïque est basé sur un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kW. Le tarif des autres installations sera déterminé sur les appels d’offres.

Un délai de quinze jours à compter de la fin du trimestre sera accordé à chaque gestionnaire de réseaux publics d’électricité pour déposer à la Commission de régulation de l’énergie un bilan des demandes complètes de raccordement formulées sur son périmètre de gestion au cours du trimestre écoulé. Après ce bilan, le gouvernement arrêtera la valeur de l’ajustement trimestriel. Si le nombre de projets déposés répond à l’objectif prévu de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel, la valeur de l’ajustement consistera en une baisse du tarif d’achat de 2,6 %. En revanche, si l’affluence de nouveaux projets est moins importante, la baisse sera moins marquée, voire nulle.

Pour faciliter le calcul du tarif d’achat du kWh de chaque trimestre, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) met à la disposition des internautes un simulateur pour calculer le tarif de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque accessible sur ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tarifs_PV_2013.pdf