Le Journal Officiel a publié le mois dernier les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque. Il comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations fournissant moins de 100 kW. Au delà, les nouvelles installations seront soumises à des appels d’offres.

La qualité environnementale et industrielle des projets sera renforcée par l’obligation de recycler les produits en fin de vie à partir de l’été 2011 et l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1^er janvier 2012.

Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque entrés en vigueur le  10 mars dernier sont fixés à 20 % en dessous du tarif valable depuis 1^er septembre 2010. Ces tarifs seront rectifiés par trimestre en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts prévues et estimées à 10 % par an.

Le Conseil Supérieur de l’Énergie et de la Commission de Régulation de l’Énergie a recommandé que le premier trimestre s’arrête le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d’évolution.