L’arrêté régissant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil a été publié le 5 mars dernier au Journal Officiel. Si vous projetez d’investir dans les panneaux photovoltaïques, voici un résumé de ce qui est mentionné dans cette publication :

• Les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
• Les tarifs d’achat applicables à l’énergie fournie par les installations solaire photovoltaïque
• Les définitions relatives à une installation photovoltaïque

L’exécution de cet arrêté, qui a entré en vigueur le 10 mars 2011, sera chargée par le Directeur de l’énergie. Pour consulter l’intégralité de cet arrêté, rendez-vous sur la page Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité