Arianne Vennin propose des amendements au décret photovoltaïque

Ariane Vennin, Avocate en droit de l’environnement et Porte-Parole d’Écologie sans Frontière, a publié sur son site au début du mois de décembre des propositions d’amendement du décret photovoltaïque :  « Solaire : proposition d’amendements du décret photovoltaïque ».

Ariane Vennin est la créatrice du groupe Facebook « Touche pas à mon panneau solaire » qui regroupe déjà plus de 1800 membres. Elle est également l’auteure de plusieurs ouvrages de référence sur l’air et les déchets. Elle a participé sur la rédaction de plusieurs autres publications récentes consacrées à l’écologie (blog, articles, livres).

Rappelons qu’actuellement, le développement du solaire en France a ralenti brutalement à cause des modifications réglementaires successives sur la baisse des tarifs d’achats d’électricité photovoltaïque par EDF. Le décret proposé par Madame Vennin se base sur 3 cas de figure opérationnels qui ne sont pas inclus dans la version actuelle du projet de décret :

  • Les projets en cours de construction
  • Les  projets en attente de la proposition de raccordement de la part d’ERDF depuis plus de 3 mois
  • Les projets recevant une proposition de raccordement depuis moins de 3 mois et dont le versement du 1er acompte n’a pas encore eu lieu

Si vous voulez en savoir plus sur cette proposition, un document est téléchargeable en version PDF sur son blog.

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