Arianne Vennin propose des amendements au décret photovoltaïque

Ariane Vennin, Avocate en droit de l’environnement et Porte-Parole d’Écologie sans Frontière, a publié sur son site au début du mois de décembre des propositions d’amendement du décret photovoltaïque :  « Solaire : proposition d’amendements du décret photovoltaïque ». Ariane Vennin est la créatrice du groupe Facebook « Touche pas à mon panneau solaire » qui regroupe déjà plus de 1800 membres. Elle est également l’auteure de plusieurs ouvrages de référence sur l’air et les déchets. Elle a participé sur la rédaction de plusieurs autres publications récentes consacrées à l’écologie (blog, articles, livres). Rappelons qu’actuellement, le développement du solaire en France a ralenti brutalement à cause des modifications réglementaires successives sur la baisse des tarifs d’achats d’électricité photovoltaïque par EDF. Le décret proposé par Madame Vennin se base sur 3 cas de figure opérationnels qui ne sont pas inclus dans la version actuelle du projet de décret : Les projets en cours de construction Les  projets en attente de la proposition de raccordement de la part d’ERDF depuis plus de 3 mois Les projets recevant une proposition de raccordement depuis moins de 3 mois et dont le versement du 1er acompte n’a pas encore eu lieu Si vous voulez en savoir plus sur cette proposition, un document est téléchargeable en version PDF sur son...

Photovoltaïque : Les bonnes pratiques par la CEIAB

Le Comité d’Évaluation des produits photovoltaïques Intégrés Au Bâti (CEIAB) vient de publier un document intitulé « Guide à la rédaction du dossier d’instruction pour le CEIAB ». Afin de simplifier les démarches des professionnels ou des distributeurs de procédés d’intégration photovoltaïques au cadre bâti (IAB), ce guide de 12 pages définit l’ensemble des éléments à apporter au dossier de demande d’examen d’intégration au bâti. Ainsi, il permettra aux professionnels de savoir si leur système remplit bien les conditions techniques d’intégration. Il faut savoir que les critères techniques d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti sont complexes et c’est la raison pour laquelle la création du CEIAB a été décidée. Ce comité a pour but d’examiner les demandes et suite à son analyse, rend ses conclusions en précisant si la solution technique lui paraît compatible ou non avec les solutions techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d’achat applicable. À partir de ce début du mois de décembre, la liste de l’ensemble des technologies pouvant bénéficier du tarif d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti est disponible sur le site du...